Règlement   

• Article 1 - Entité organisationnelle
Le peuple de France.
• Article 2 - Conditions de participation
La participation est ouverte aux personnes qui remplissent les conditions du Participant.
• Article 3 - Modalité de participation
Pour pouvoir voter en stade de test, le Participant doit cliquer sur JE PARTICIPE AU e-RÉFÉRENDUM ! pour aller sur la page d'enregistrement du e-RÉFÉRENDUM puis remplir les champs et suivre les instructions.
• Article 4 - Données personnelles
La plateforme de vote ou les Opérateurs nationaux de la plateforme ne partageront jamais vos données personnelles avec des tiers (sauf contraints par la réglementation ou une décision de justice). Seul le collectif  Rectangle Blanc , qui favorise ce projet, est autorisé à faire parvenir une communication pour le prochain stade du e-RÉFÉRENDUM.
• Article 5 - Raison de l'opération
Face au délitement de la société, le peuple de France s'implique dans la vie politique par une impulsion de Démocratie avec un e-RÉFÉRENDUM pour valider ou pas l'organisation du RIC du peuple afin de lancer un Processus Constituant.
• Article 6 - Période de l'opération
Au plus tard, jusqu'au prochain stade.